France

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The French penal code

1 edition

Ordonnances des rois de France de la troisiéme race, recueillies par ordre chronologique. Cinquième vol, Contenant les ordonnances de Charles V donneés depuis le commencement de l'anneé 1367 jusques á

1 edition

Ordonnances des rois de France de la troisiéme race, recueillies par ordre chronologique. Sixième vol, Contenant les ordonnances de Charles V donneés depuis le commencement de l'anneé 1374 jusques á l

1 edition

Ordonnances des rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique. Septiéme vol, Contenant les ordonnances de Charles VI donneés depuis le commencement de l'anneé 1383 jusqu'à l

1 edition

Huitiéme vol; Contenant les ordonnances de Charles VI, donneés depuis le commencement de l'anneé 1395jusqu'à la fin de l'anneé 1403

1 edition

Neuviéme vol; Contenant les ordonnances de Charles VI donneés depuis le commencement de l'anneé 1404 jusqu'àla fin de l'anneé 1411

1 edition

Dixiéme vol; Contenant les ordonnances de Charles VI donneés depuis le commencement de l'anneé 1411jusqu'à la fin de l'anneé 1418

1 edition

Onziéme vol; Contenant les ordonnances de Charles VI donneé depuis le commencement de l'anneé 1419jusqu'á la fin du règne de ce Prince

1 edition

Ordonnaces des rois de France de la troisième race. Douzième vol, contenant un supplement depuis l'an 1187 jusqu'à la fin du règne de Charles VI

1 edition

Treizième vol; Contenant les ordonnances depuis le Commencement du règne de Charles VII jusques & compris l'anneé 1447

1 edition

Quatorzième vol; Contenant les ordonnances depuis la vingt-cinquième anneé du regne de Charles VII jusqu'à sa mort en 1461

1 edition

Quinzième vol; Contenant les ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Luis XI jusqu'au moi de juin 1463

1 edition

Seizième vol; Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de juin 1463 jusqu' au mois de juin 1467

1 edition

Dix-septième vol; Contenant les ordonnances depuis le mois de juillet 1467 jusqu'au mois de mars 1473

1 edition

Dix-huitième vol; Contenant les ordonnances rendues depuis le mois d'avril 1474 jusqu'au mois de mars 1481

1 edition

Dix-Neuvième vol; Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mars 1482 jusqu'au mois d'avril 1486

1 edition

Vingtième vol; Contenant les ordonnances rendues depuis le mois d'avril 1486 jusqu'au mois de décembre 1497

1 edition

Vingt et unième vol; Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mai 1496 jusqu'au mois de novembre 1514

1 edition

Table général et chronologique des Ordonnances

1 edition

Table chronologique des Ordonnances

1 edition

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the French Republic relating to the delimitation of the continental shelf in the area

2 editions

Second protocol to the convention of 19 January 1967, as amended by the protocol of 6 July 1971, between the Government of the French Republic and the Government of the Federal Republic of Germany on

1 edition

Convention on maritime boundaries between the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the French Republic : Paris, 25 October 1983

1 edition

Invitation to promoters : for the development, financing, construction and operation of a Channel fixed link between France and the United Kingdom

1 edition

The Channel fixed link

1 edition

Fourth protocol amending the convention between the Government of the United Kingdom of Gret Britain and Northern Ireland and the Government of the French Republic for the avoidance of double taxation

1 edition

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the French Republic relating to the delimitation of the territorial sea in the Strait

1 edition

Das französische Gesetzbuch des geistigen Eigentums : (legislativer Teil) = Code de la propriété intellectuelle : (partie législative) : zweisprachige Textausgabe mit Einführungen

1 edition

The French civil code

1 edition